Analyses fournies à titre informatif. Résultats non garantis. Voir mentions légales.
Conditions générales d’utilisation
Ce document définit les conditions générales applicables à l’utilisation du site et des services associés. Il vise à encadrer les relations entre l’utilisateur et la société gestionnaire, en précisant les droits, devoirs et responsabilités de chaque partie. Les conditions peuvent évoluer selon les modifications légales, techniques ou organisationnelles.
22 septembre 2026Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute navigation, consultation ou utilisation des services proposés suppose l’adhésion sans réserve de l’utilisateur à l’ensemble des clauses énoncées dans ce document. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
Utilisation du site
L’accès au site est réservé à un usage personnel ou professionnel, dans le respect de la législation en vigueur. Toute tentative de contournement des systèmes de sécurité, de modification des fonctionnalités ou d’exploitation abusive des services est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphiques, bases de données, logiciels ou documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site respecte la réglementation
applicable, notamment le RGPD. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de
rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données, à exercer selon les
modalités précisées dans la politique de confidentialité du site.
Responsabilité
La société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’exactitude, la sécurité et la disponibilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en cas d’erreur, d’interruption, de virus ou de perte de données.
Litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la législation française. Les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, la compétence exclusive revient aux tribunaux français compétents.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions générales ont la signification précisée dans cette section. Ils définissent le cadre d’utilisation du site, les droits des utilisateurs et les obligations de la société gestionnaire. Toute interprétation doit se référer à ces définitions.
- Site Internet
- Le site désigne l’ensemble des pages web, contenus, fonctionnalités et services accessibles à l’adresse officielle indiquée.
- Utilisateur
- L’utilisateur fait référence à toute personne accédant, visitant ou utilisant le site et ses services, quelle que soit sa localisation.
- Données personnelles
- Les données personnelles sont toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
- Société
- La société désigne l’entité responsable de la gestion, du développement et de l’exploitation du site, ainsi que du traitement des données collectées.
- Services proposés
- Les services regroupent l’ensemble des fonctionnalités, rapports, outils ou analyses proposés par le site à l’utilisateur, à titre gratuit ou payant.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité lors de l’accès et de
l’utilisation du site. Le respect des obligations listées ci-dessous garantit la
sécurité et la conformité des interactions en ligne.
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L’utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations fournies lors de toute interaction avec le site.
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Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de toute donnée sensible liée à l’utilisation des services.
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L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des contenus, outils et analyses disponibles sur le site.
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En cas d’anomalie ou de faille de sécurité constatée, l’utilisateur doit en informer rapidement la société.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à ne pas détourner ses fonctionnalités à des fins non autorisées. Toute violation des règles ci-dessous peut entraîner l’exclusion immédiate du site et la mise en œuvre de poursuites.
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Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
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L’extraction, la copie ou la collecte massive de contenus, données ou bases de données du site sans autorisation préalable constitue une violation.
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L’introduction de virus, logiciels malveillants ou toute tentative de perturbation technique du site est interdite.
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L’usurpation de l’identité d’un tiers ou la fourniture de fausses informations lors de l’utilisation des services du site est prohibée.
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L’exploitation commerciale non autorisée des services, outils ou contenus proposés par le site est interdite.
Contact et informations
Pour toute question relative à ces conditions générales ou à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à utiliser le formulaire de contact. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, dans le respect des horaires d’ouverture indiqués.
E-mail: content@sloncearoubruex.sbs
Téléphone: +33 (0)9 18 85 96 50
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, France
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2026
Version: 1.0